Politique de protection des données

La connexion et l'accès au site www.mobilhome-ohara.com (ci-après désigné le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 - Traitement des données à caractère personnel

1.1. Utilisation des données à caractère personnel

Les informations recueillies via le Site ont vocation à être traitées par Bio Habitat, responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre demande d’inscription sur le Site, à la newsletter et aux services proposés sur le Site, ainsi que pour mieux vous connaitre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Bio Habitat, dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les données à caractère personnel que Bio Habitat collecte auprès de vous dans le cadre de formulaires d’inscription à des services sont les suivantes : nom et prénom, adresse postale, courriel, téléphone, profession, année de naissance. 

Les informations signalées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Vos données sont communiquées en interne au sein de Bio Habitat au service marketing, au service commerce, au service communication et au service clients.

Les informations vous concernant seront conservées :

  • Pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat
  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (voir les délais rappelés ci-après). Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :
    • 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels)
  • Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

 

1.2 – Transmission des données à caractères personnelle à un tiers

Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans les présentes Mentions Légales ou sous réserve de votre consentement.

Bio Habitat ne transmet vos données à un tiers que lorsque :

  • Vous, en tant qu’utilisateur, avez donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;
  • Bio Habitat doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi de la newsletter électronique ou le traitement de votre candidature) ;
  • Bio Habitat reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Bio Habitat fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées. Les sous-traitants, agissant selon les instructions de Bio Habitat, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

1.3. Transmission de données à caractère personnel par l’utilisateur sans sollicitation de Bio Habitat

Bio Habitat vous demande de ne pas transmettre de contenu qui ne serait pas sollicité par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles concernant en particulier notamment des contenus multimédia (photographies, vidéos, etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

1.4. Sécurité des données personnelles

Bio Habitat fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.

Les systèmes informatiques de Bio Habitat sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection des logiciels. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Les salariés de Bio Habitat qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois Bio Habitat ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Bio Habitat ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

1.5. Droits des personnes sur les données personnelles collectées

Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ses données :

  • d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
  • d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
  • de la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés par une demande en écrivant à l'adresse électronique suivante: marketing@beneteauhabitat.com ou par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :

Bio Habitat
Service Mobilhomedoccasion
Adresse : ZI de la Folie Sud
Rue Charles Tellier 
La Chaize le Vicomte Cedex - CS 50001
85036 La Roche sur Yon Cedex.

Moyennant demande écrite adressée à Bio Habitat à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des services proposés sur le Site.

Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par Bio Habitat en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit Bio Habitat à l'adresse ci-dessus indiquée.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

 

Article 2 - Cookies 

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Ces cookies sont émis par Bio Habitat et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur le Site.

Vos données d’identification électronique ainsi que les cookies sont conservés pour une période de 13 mois à compter de leur collecte.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du Site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés.

Sachez que les cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur ce Site

  • Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
  •  Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.
  • Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à Bio Habitat de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs.

La gestion de vos cookies

Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi est-il possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.